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6 novembre, 2007

Transmission des papiers des étrangers: les syndicats de l’ANPE s’insurgent

Classé sous coup de colere — maresistance @ 14:13

PARIS (AFP) — Les syndicats de l’ANPE ont unanimement demandé l’abrogation d’un décret imposant la transmission systématique à la préfecture d’une copie des pièces d’identité des demandeurs d’emploi étrangers, dans un communiqué transmis vendredi.

CFDT, CFE-CGC, FO, CGT, Snap-CFTC, Snu-ANPE, Sud, Unsa : les huit organisations syndicales de l’ANPE ont condamné une « mesure qui stigmatise tous les travailleurs étrangers considérés a priori comme suspects de fraude ».

Ils ont « exigé l’abrogation immédiate du décret du 11 mai 2007″ dont découle la mesure. Le décret a été pris en application de la loi Sarkozy sur l’immigration et l’intégration de juillet 2006.

« Nous ne serons pas complices de telles ignominies, contraires à la Constitution et à nos valeurs républicaines », ont ajouté les huit syndicats, par ailleurs souvent désunis sur les questions touchant au quotidien l’ANPE.

Ils ont averti qu’ils soutiendraient « tous les agents » qui refuseront d’appliquer des ordres « manifestement illégaux » selon eux.

« Chaque agent peut invoquer la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi qui s’applique aux agents publics non-titulaires de l’Etat » et qui prévoit qu’un fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique sauf dans le cas où l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l’intérêt public », ont-ils expliqué.

« Les agents de l’ANPE ne sont aucunement habilités à prendre les pièces d’identité pour en faire des copies » et l’ANPE « n’est aucunement autorisée à constituer des fichiers parallèles de travailleurs étrangers », ajoutent-ils.

En outre, la France ne peut « pas davantage contrevenir » à la convention 97 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) interdisant un traitement discriminatoire des travailleurs étrangers.

Le communiqué fait suite à une déclaration lue mardi au directeur général de l’ANPE Christian Charpy, lors d’un comité consultatif paritaire national.

Ce dernier « nous a répondu que c’était une loi et un décret, donc pas illégal et qu’il attendait de nouvelles consignes ministérielles, vu les difficultés que cela impliquait dans la mise en oeuvre du décret », a précisé Régis Dauxois, secrétaire général FO ANPE.

Le 24 octobre, les organisations patronales et syndicales siégeant au bureau de l’Unedic ont été unanimes pour décider que ce n’était « pas le rôle » de ses agents de transmettre à la préfecture les titres de séjour et de travail des demandeurs d’emploi étrangers. « C’est l’ANPE qui contrôle si nécessaire, et pas les Assedic », avait précisé Annie Thomas, la présidente CFDT de l’Unedic.

Réforme du régime spécial des Industries électriques et gazières

Classé sous Non classé — maresistance @ 9:04

Communiqué interfédéral du 31 OCTOBRE 2007

 

Le jour même des interfédérales des 3 professions concernées par la réforme, le ministre s’est fendu d’une dépêche, indiquant «  sa volonté de maintenir les principes de la réforme tout en examinant les propositions syndicales destinées à atténuer ses conséquences pour le pouvoir d’achat des salariés concernés  ».

Les 5 fédérations syndicales réaffirment leurs désaccords avec le cadre actuel posé par le gouvernement pour la réforme des régimes spéciaux malgré la puissante journée d’action du 18 octobre.

Elles considèrent inacceptable d’imposer aux salariés concernés par la réforme de travailler plus longtemps pour gagner moins à la retraite.

La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC attendent des réponses précises du gouvernement en début de semaine prochaine. Ces 3 fédérations posent une date butoir au gouvernement pour le mardi 6 novembre pour apprécier si le cadre a bougé. La CGT et FO appellent dès aujourd’hui à se mobiliser le 14 novembre.

Les 5 fédérations affirment leur volonté de conserver l’unité syndicale.

 

Dans le cas où le gouvernement ne reverrait pas sa copie, les fédérations, CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC s’engagent d’ores et déjà à appeler les électriciens et gaziers à la poursuite de l’action unitaire, avec grève et manifestations, le 14 novembre.

 

Elles conviennent de se revoir le mardi 6 novembre.

LES FEDERATIONS SYNDICALES DES CHEMINOTS : Appel grève 14 11 2007

Classé sous Evenements — maresistance @ 9:02

 

CGT – CFDT – FO – CFTC – SUD-Rail –

UNSA – CFE/CGC

Les Fédérations Syndicales des cheminots se sont réunies le mercredi 31 octobre 2007 pour

analyser la situation à la SNCF et les réponses du Gouvernement à l’issue des bilatérales sur

la réforme des régimes spéciaux de retraite.

Sur la réforme des retraites, comme sur les dossiers touchant à l’avenir du Service Public

SNCF, aucune réponse n’a été apportée par le Gouvernement et la Direction SNCF.

En refusant d’entendre le message délivré lors du mouvement du 18 octobre dernier par

75, 6% des cheminots, Gouvernement et Direction SNCF font le choix d’un conflit plus long.

Ils en portent l’entière responsabilité.

Les cheminots rejettent massivement cette réforme qui se traduirait par un allongement du

temps de cotisation et une baisse du niveau des pensions, c’est travailler plus longtemps

pour gagner moins en retraite. Qui peut l’accepter ?

En effet, avec cette réforme c’est l’instauration d’une douple peine :

Avec le système de décote, la pension à terme sera diminuée de 25% pour une

même durée de travail ;

Avec la désindexation des pensions sur les salaires, (cette mesure appliquée au

régime général, a engendré en 15 ans un écart de 20% entre l’augmentation du

pouvoir d’achat des actifs et des retraités) ;

Avec la mise en place d’un double statut pour les nouveaux embauchés, le gouvernement

joue la division des anciens contre les jeunes.

Les cheminots exigent le maintien et l’amélioration de leur régime spécial de retraite et de

ses droits. L’augmentation du pouvoir d’achat et le développement de l’emploi à statut

sont étroitement liés à cette exigence.

Notre action est convergente avec celles des autres salariés des régimes spéciaux. Elle

s’inscrit aussi dans la défense du régime de retraite par répartition de tous pour lequel le

Gouvernement annonce déjà l’allongement à 41 ans de la durée de la cotisation.

Sur le Fret SNCF, le Gouvernement et la Direction restent sourds aux revendications des

cheminots et de la population.

Gouvernement et Direction SNCF doivent arrêter la casse du Fret SNCF qui va à l’opposé

des ambitions affichées pour le ferroviaire dans le grenelle de l’environnement. Ils doivent

donner les moyens pour maintenir et développer les infrastructures, les gares, les emplois s’y

attachant.

Au regard du refus du Gouvernement et de la Direction SNCF de répondre aux

revendications des cheminots, les Fédérations CGT – CFDT – FO – CFTC – SUD.Rail –

UNSA – CFE-CGC ont décidé d’appeler à nouveau les cheminots à la mobilisation

conformément à leur engagement lors de l’interfédérale du 22 octobre dernier.

Dans ce cadre, les fédérations CGT– FO – CFTC – SUD.Rail – UNSA – CFE-CGC

déposent un préavis national de grève, pour une durée illimitée reconductible

par période de 24h00, à partir du mardi 13 novembre 2007 à 20h00. D’autre

part la Fédération CFDT, après avoir délibéré avec ses instances, n’exclue pas

le principe de rejoindre l’appel commun.

COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA RATP

Classé sous coup de colere — maresistance @ 8:57

 

CGT – UNSA – CFDT – FO – INDEPENDANTS – SUD – CFTC

Les organisations syndicales de la RATP se sont réunies ce mercredi 31 octobre 2007 pour analyser la situation à l’issue des rencontres bilatérales avec le gouvernement sur la réforme des régimes spéciaux de retraite.

Les organisations syndicales réaffirment leur désaccord avec le cadre actuel posé par le gouvernement pour la réforme des régimes spéciaux, malgré la puissante journée d’action du 18 octobre dernier.

Elles considèrent inacceptable d’imposer aux salariés concernés par la réforme de « travailler plus longtemps pour gagner moins à la retraite ».

Les organisations de la RATP attendent des réponses précises du gouvernement en début de semaine prochaine.

Nous affirmons notre volonté de conserver l’unité syndicale. Les instances de l’ensemble de nos organisations se réunissent prochainement.

Dans le cas où le gouvernement ne reverrait pas sa copie, les syndicats CGT, UNSA, CFDT, FO, INDEPENDANTS, SUD, CFTC de la RATP, s’engagent d’ores et déjà à créer les conditions, pour les agents de la RATP tous secteurs et toutes catégories confondues d’une action plus longue dans un cadre unitaire et interprofessionnel en lien avec les entreprises concernées par la réforme des régimes spéciaux.

Paris, le 31 octobre 2007

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